Catégorie : Exécution des travaux

Des infiltrations d’eau en provenance de la toiture d’un immeuble résidentiel, imposent aux copropriétaires la réfection complète de la couverture de la toiture.

C’est alors que Mme C. propriétaire de l’un des 92 appartements saisit cette opportunité pour lancer son projet portant sur l’installation d’une fenêtre de toit de type VELUX, afin d’augmenter l’éclairage zénithal de la mezzanine de son appartement.

Le devis établi au profit de Mme C. par l’entreprise B. adjudicataire du marché de travaux de réfection de la couverture de la toiture, ayant fait l’objet d’une délibération des copropriétaires réunis en assemblée générale ordinaire, Mme C. pleinement satisfaite de l’accord donné à son projet, à passé commande à l’entreprise B, qui au titre de son marché de travaux de réfection de la toiture, s’est appliquée à installer ladite fenêtre de toit et ce aux entiers frais de Mme C.

Si jusque là l’opération se présentait sous de bons hospices, à la demande du syndic, Mme C. n’a jamais été en mesure de faire état d’un dossier de demande préalable de travaux qu’elle était censée déposer auprès du service urbanisme de la commune. Et pour cause, Mme C. n’a pas jugé utile de se conformer au code d’urbanisme en vigueur.

Dans cette histoire, il faut retenir qu’en cas de vente de l’appartement de Mme C., l’acquéreur pourrait très bien, au regard de la jurisprudence, engager une action en révision (à la baisse) du prix de vente, au motif de la présence d’un vice caché.

C’est à la suite d’une opération de réhabilitation énergétique exemplaire d’un immeuble résidentiel de 155 lots principaux, comprenant entre autre la réalisation d’une Isolation Thermique Extérieure (ITE), que sur présentation d’un devis Mme Mr I. ont passé commande à la société D. des prestations de remplacement du store banne vétuste, placé sur le balcon orienté Ouest de leur appartement situé au 4iéme Étage de l’immeuble en copropriété.

Conformément au délais d’intervention convenu, une équipe de la société D. se rend sur site et après dépose de l’équipement privatif existant, elle installe le nouveau store banne en utilisant plus ou moins d’anciens points de fixation, présents en sous-face de la dalle du balcon de l’appartement de l’étage supérieur.

Dans les jours qui ont suivi, qu’elle n’a pas été la surprise de Mme Mr I. quand, de leurs yeux ils ont vu le nouveau store banne se détacher et venir endommager l’ITE sur un retour de façade, qui juste 15 jours auparavant venait de faire l’objet de la réception des travaux prononcée sans réserve.

Si la société D a brillé par son absence à la réunion d’expertise, sa responsabilité civile (RC) à néanmoins été retenue, lui imposant la réinstallation du store banne, ainsi que la prise en charge de l’indemnité relative à la remise en état d’origine de L’ITE endommagé.

À la suite de la consultation d’entreprises portant sur le ravalement des façades rue et cour, en assemblée générale le syndicat des copropriétaires retient l’entreprise C. F. et contrairement aux recommandations de Mr D. gestionnaire de la copropriété, vote un budget pour les seules façades sur rue, ceci pour des raisons d’économie.

Après l’obtention du dossier DP et l’exécution des travaux pour les façades côté rue durant 5 mois, alors que Mr D. assisté du maître d’œuvre procède à la réception des travaux en présence de l’entreprise, Mr V. copropriétaire membre du conseil syndical vient à prendre la parole pour demander à l’entreprise C. F. d’accorder une remise lors du décompte final de ses travaux.

Mr F. chef de l’entreprise C. F. rappelle à Mr V. que son offre avait été établie sur la base de l’ensemble des façades rue/cour conformément à la réglementation en vigueur, étant précisé que le coût des travaux des façades sur cour représentait 40% du montant global du projet initial.

C’est dans ce contexte que Mr D. gestionnaire de la copropriété se tourne vers Mr V. en utilisant la métaphore suivante :

C’est comme si pour ma tante âgée touchée par une incontinence d’urine, je vous demandais de m’établir une offre concernant la fourniture de protections pour une période de 12 mois et qu’en finalité sur la base de votre offre je ne prenais des protections que pour 5 mois. Pensez-vous alors que dans ces conditions vous accepteriez cette transaction ?

Mr V. copropriétaire, qui plus est pharmacien de profession s’est abstenu de tout commentaire et c’est ainsi que sa demande a été classée sans suite.

Dans un immeuble de standing de 14 étages, construit au début des années 1970 en banlieue Ouest de LYON, une des colonnes de chute en fonte d’évacuation des eaux vannes (WC), présentant de nombreux désordres, conséquence d’écoulements incontrôlés, source de dégâts des eaux dans plusieurs appartements, après des mois d’hésitation le syndicat des copropriétaires à finalement adopté la résolution concernant le remplacement de l’ouvrage défectueux sur l’ensemble de la hauteur de l’immeuble.

A l’issue du délais des 2 mois de contestation de la décision de l’assemblée générale, en étroite concertation avec l’entreprise de plomberie P. adjudicataire des travaux, au titre de sa mission de gestionnaire de la copropriété, Mr D a déposé dans chacune des boîtes aux lettres et affiché en parties communes, une note informant les occupants de l’immeuble des dates et de la plage horaire des coupures d’eau, assorties de l’interdiction de l’utilisation temporaire des WC, pour cause d’exécution du remplacement d’une colonne de chute défectueuse.

C’est alors que le jour venu, après avoir laissé passée l’heure de pointe du départ des occupants de l’immeuble pour leurs lieux de travail, que les compagnons de l’entreprise P. en chantier dans un appartement en RdC, ont été aspergés d’eau chargée d’escréments, en provenance de l’utilisation du WC d’un appartement des étages supérieurs, pour lequel son utilisateur s’est refusé de se plier aux directives.

Si au cours du début du chantier les compagnons de l’entreprise P. ont été généreusement baptisés, l’occupant de l’appartement dans lequel ils intervenaient a quant à lui dû effectuer une déclaration de sinistre dégâts des eaux (DDE), au titre de son contrat d’assurances.