Dans un immeuble de standing de 14 étages, construit au début des années 1970 en banlieue Ouest de LYON, une des colonnes de chute en fonte d’évacuation des eaux vannes (WC), présentant de nombreux désordres, conséquence d’écoulements incontrôlés, source de dégâts des eaux dans plusieurs appartements, après des mois d’hésitation le syndicat des copropriétaires à finalement adopté la résolution concernant le remplacement de l’ouvrage défectueux sur l’ensemble de la hauteur de l’immeuble.
A l’issue du délais des 2 mois de contestation de la décision de l’assemblée générale, en étroite concertation avec l’entreprise de plomberie P. adjudicataire des travaux, au titre de sa mission de gestionnaire de la copropriété, Mr D a déposé dans chacune des boîtes aux lettres et affiché en parties communes, une note informant les occupants de l’immeuble des dates et de la plage horaire des coupures d’eau, assorties de l’interdiction de l’utilisation temporaire des WC, pour cause d’exécution du remplacement d’une colonne de chute défectueuse.
C’est alors que le jour venu, après avoir laissé passée l’heure de pointe du départ des occupants de l’immeuble pour leurs lieux de travail, que les compagnons de l’entreprise P. en chantier dans un appartement en RdC, ont été aspergés d’eau chargée d’escréments, en provenance de l’utilisation du WC d’un appartement des étages supérieurs, pour lequel son utilisateur s’est refusé de se plier aux directives.
Si au cours du début du chantier les compagnons de l’entreprise P. ont été généreusement baptisés, l’occupant de l’appartement dans lequel ils intervenaient a quant à lui dû effectuer une déclaration de sinistre dégâts des eaux (DDE), au titre de son contrat d’assurances.