Nous sommes là en présence d’un immeuble en R+8 des années 1980/90 à LYON 8iéme, dont l’étanchéité de type membrane EPDM (PVC) de la toiture terrasse en partie accessible, d’une surface globale de l’ordre de 500m2, présente depuis son origine des désordres affectant les 5 appartements de l’avant dernier étage.
Les différentes expertises menées sur la période de 10 ans, durée du contrat d’assurance Dommages Ouvrage (DO), n’ayant donné lieu à aucune solution pérenne, la Régie M. syndic de la copropriété a sollicité les services du cabinet B. maître d’œuvre, pour rédiger le descriptif/quantitatif des travaux d’étanchéité conventionnelle de type bitumineux, avec isolation thermique et lancer la consultation d’entreprises.
Au cours de l’assemblée générale ordinaire la délibération portant sur ce projet d’un montant de 90.000 € faisant l’objet d’un débat, Mr C. copropriétaire bailleur se lève en prenant la parole, pour faire savoir qu’il s’opposait à cette opération et qu’il imposait à la Régie M. de reprendre le dossier avec un autre bureau d’étude, avec qui il est en relation.
Si contre son gré, la régie M. s’est toutefois pliée aux exigences de Mr C. la suite de ce dossier relève de la téléréalité.
À l’assemblée générale suivante les copropriétaires ont voté un budget de 45.000 € sur la base de l’offre moins-disante émise par l’entreprise S. consultée par le nouveau bureau d’études, étant précisé que cette offre faisait état du même type d’étanchéité EPDM déjà défaillant.
Peu après l’ouverture du chantier fin Août est survenu un sinistre DDE, du fait que l’entreprise n’avait pas pris les dispositions d’usage pour maintenir l’ouvrage hors d’eau, qui plus est dans les 12 mois qui ont suivi la réception de l’opération intervenue au bout de 6 mois de travaux, alors que le planning prévisionnel faisait état de 2 mois, sont apparus de multiples infiltrations d’eau, provoquant de nouveaux et importants désordres dans les 5 appartements, contraignant Mme O. locataire d’un appartement T2 au 7iéme étage, à dénoncer son bail pour perte d’usage.
En l’absence de réaction de l’entreprise S. au titre de la garantie de parfait achèvement, une série de réunions d’expertise menée sur plusieurs mois par le cabinet S., a conclu à une réfection complète de l’étanchéité, avec une indemnité de 45.000 € accordée par l’assureur du contrat DO souscrit préalablement à l’ouverture du chantier.
Au regard de cette situation la Régie M. refusant de faire appel une nouvelle fois à l’entreprise S., dont la responsabilité a été reconnue, s’est empressée de remettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale supplémentaire l’étude initiale d’un montant de 90.000 €, avec obligation pour le syndicat des copropriétaires de financer le reste à charge de 45.000 €.
Le budget de 90.000 € ayant été voté sans difficulté particulière à l’article 24, les travaux réalisés dans les règles de l’art et les normes en vigueur par l’entreprise S. B., ont donné pleine satisfaction et les appartements sinistrés ont fait l’objet de travaux de remise en état.
Cette histoire démontre à qui sait l’entendre, que l’implication d’un copropriétaire dépourvu de compétence dans la gestion d’un dossier sensible, cherchant avant tout à minimiser le montant de sa quote-part de travaux, présente de réels risques.
Matthieu A