J’ai emménagé dans un lotissement de 350 maisons individuelles et mitoyennes en 2017, où les gens semblaient courtois et bien sous tout rapport.
L’Association Syndicale Libre qui détient le cahier des charges qui définit les règles d’usage ainsi que les servitudes, a les mêmes prérogatives qu’un syndic de copropriété.
Arrive ma première AG et je me dis que cela serait bien d’y participer pour que je puisse me faire une idée de ce qu’il se passe là où j’ai emménagé avec mon épouse.
Dès les premières minutes de l’AG, les coups bas partent dans tous les sens. Problèmes de voisinage, non respect des règles d’usage et de servitude, des “mots doux” à la présidente de l’ASL et j’en passe…
Au bout de 3 heures d’AG, vient une histoire un peu particulière.
C’est une femme qui intervient pour parler d’un droit de passage entre 2 maisons qui n’est pas un chemin mais tout au plus considéré comme un espace vert. Cette locataire présente dans le lotissement depuis de nombreuses années et ayant systématiquement le pouvoir de son propriétaire, avait envoyé il y a 30 ans moins quelques semaines un courrier pour réclamer la propriété de cette espace vert. L’ASL ayant trouvé cette demande totalement incongrue a précieusement conservé son courrier et les présidents successifs se sont passés la consigne pour ne donner une réponse négative que quelques jours avant la date de la prescription trentenaire.
Résultat des courses, cette personne à vu son plan tombé à l’eau, après quasiment 30 ans d’attente.
Dans cette tentative d’appropriation d’une partie commune du lotissement dont la demande était faite dans l’intérêt exclusif du destinataire, on serait en droit de se poser la question de savoir si au regard de la jurisprudence le silence de l’ALS durant prés de 30 ans n’aurait pas valu acceptation.
Bref, belle première AG qui met bien dans le contexte, étant précisé que les AG suivantes ont été tout aussi compliquées et houleuses….!