A l’achat d’un appartement en région parisienne en 2012, les documents habituels me sont transnis (règlement de copropriété, derniers PV d’AG, appels de provisions…..). La copropriété datant de 1983, tout semble convenir.
Quelques temps plus tard, en tant que nouveau copropriétaire, je reçois le premier appel de provisions pour le trimestre à venir et je me rends compte que la base de répartition des tantièmes sur le poste des parkings a évoluée depuis le précédent propriétaire et est passée de 1207 à 1193 (entraînant ainsi l’augmentation de chacune des quotes-parts). La copropriété disposant de boxes, de parkings en sous-sol et de parkings extérieurs ces deux bases de répartitions ne correspondent à rien et ne reflètent pas la réalité de la totalité des tantièmes de chaque parking/box (quels que soit les types de parkings/boxes pris en compte, on ne retrouve nul part aucun de ces 2 calculs de tantièmes).
A la lecture des derniers PV d’AG il n’y a par ailleurs aucune trace de vote de modification de cette base de répartition, ni de travaux qui auraient eu pour conséquence de modifier des parkings.
J’ai ainsi demandé des explications au syndic en exercice, qui n’a jamais répondu. L’année suivante avec le changement de syndic, j’ai à nouveau posé la question sur cette évolution de la base de répartition des tantièmes, qui elle aussi est restée sans réponse. Après de nombreuses relances (une dizaine) toujours restées sans réponse, j’ai sollicité un Médiateur de la République. Le syndic n’a dans un premier temps pas daigné lui répondre puis devant l’insistance du Médiateur a fini par donner une réponse farfelue qui n’a pas fait avancer les choses.
Le président du conseil syndical a également été sollicité sur le sujet et n’a pas répondu (au passage c’est cette personne qui avait recommandé notre nouveau syndic, lui aussi défaillant sur le sujet).
J’ai sollicité la protection juridique de mon assurance pour qu’elle me vienne en aide, mais pour des sommes peu importantes et au-delà de 2 ans, elle m’a fait savoir qu’elle n’interviendrait pas dans ce dossier.
Ne souhaitant pas aller en justice pour ce différent, j’ai alors décidé de poser la question lors de l’AG de 2019, en fournissant un courrier très précis et en affichant la réelle base de répartition des tantièmes des parkings en sous-sol et en proposant d’y inclure les parkings extérieurs (il faut bien aussi les entretenir et un jour il faudra certainement les refaire).
Ma question et ma proposition ont été envoyées en AR 1 mois avant l’AG mais le syndic ne les a pas portées à l’ordre du jour de l’AG.
Pour l’AG 2020, j’ai réitéré mes demandes qui cette fois ont été prises en compte. Elles ont été votées et les choses sont rentrées dans l’ordre 8 ans après !
Au final c’est ma détermination durant 8 années, qui a permis de régulariser la situation, avec le risque qu’au cours de cette AG de 2020 le résultat du vote fasse que ma demande soit rejetée.