C’est à la suite d’une opération de réhabilitation énergétique exemplaire d’un immeuble résidentiel de 155 lots principaux, comprenant entre autre la réalisation d’une Isolation Thermique Extérieure (ITE), que sur présentation d’un devis Mme Mr I. ont passé commande à la société D. des prestations de remplacement du store banne vétuste, placé sur le balcon orienté Ouest de leur appartement situé au 4iéme Étage de l’immeuble en copropriété.
Conformément au délais d’intervention convenu, une équipe de la société D. se rend sur site et après dépose de l’équipement privatif existant, elle installe le nouveau store banne en utilisant plus ou moins d’anciens points de fixation, présents en sous-face de la dalle du balcon de l’appartement de l’étage supérieur.
Dans les jours qui ont suivi, qu’elle n’a pas été la surprise de Mme Mr I. quand, de leurs yeux ils ont vu le nouveau store banne se détacher et venir endommager l’ITE sur un retour de façade, qui juste 15 jours auparavant venait de faire l’objet de la réception des travaux prononcée sans réserve.
Si la société D a brillé par son absence à la réunion d’expertise, sa responsabilité civile (RC) à néanmoins été retenue, lui imposant la réinstallation du store banne, ainsi que la prise en charge de l’indemnité relative à la remise en état d’origine de L’ITE endommagé.