POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

coproprietes-histoires-inedites.fr

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : 01/04/2022

Vous pouvez télécharger au format PDF en cliquant ici .

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ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site :

https://coproprietes-histoires-inedites.fr/.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Site notamment :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
  • Quels sont les droits des utilisateurs et comment les exercer concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises.

Elle est en conformité avec les réglementations françaises et européennes en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité complète, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et le règlement du concours national, que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse https://coproprietes-histoires-inedites.fr.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification énoncée ci-après ou la signification donnée dans les CGU du présent site ou dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD  »).

  • « Données à caractère personnel » : sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier directement ou indirectement une personne. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de la qualité, de l’âge, du code postal, l’adresse mail ou encore son adresse IP ;
  • « Responsable de traitement » : RGA PROD, association placée sous le Régime de la loi 1901, dont le siége est situé au 180 Rue de Créqui 69003 LYON FRANCE, publiée en date du 15/03/2022 au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (FOAFE) sous Ref 1588, N° SIREN 911 279 966, est responsable du traitement des données personnelles pour le site https://coproprietes-histoires-inedites.fr

ARTICLE 3 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Certaines Données sont collectées lorsque vous naviguez sur le Site, nous vous invitons à vous reporter aux données relatives aux Cookies pour avoir plus d’information sur cette collecte.

Des données sont par ailleurs collectées lors de la création de votre compte sur le Site.

L’Association Organisatrice collecte et Traite notamment :

  • des données d’identification (vos nom, prénom, nom d’utilisateur, date de naissance)
  • de contact personnel, des coordonnées (par exemple votre code postal, numéro de téléphone, adresse email),
  • des données de connexion ou techniques (tels que votre adresse IP, vos données de navigation relatives à votre terminal)
  • statut au regard des histoires publiées : copropriétaire, locataire, gestionnaire, gardien concierge, prestataire de services, entreprise.

Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs.

ARTICLE 4 – FINALITÉS POUR LESQUELLES VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES ET DURÉE DE CONSERVATION DE CES DONNÉES

  • Données collectées lors de la visite du Site : cliquer ici
  • Données collectées lors de la création d’un compte, le dépôt d’un vote et/ou l’inscription à une newsletter

Les données collectées obligatoires pour la création d’un compte sont précisées par un astérisque – la création de votre compte vous permet de publier des histoires. Pour participer au vote organisé dans le cadre du Concours, seule une adresse email valide est nécessaire.

FINALITÉ BASE LÉGALE DURÉE DE CONSERVATION
Gestion de votre Compte (Compte Standard) Consentement (formulaire rempli par vos soins) 5 ans suivant la fermeture du compte
Gestion de la publication des histoires organisée dans le cadre du Concours Règlement et CGU Tant que l’Association existe
Gestion du vote organisé dans le cadre du Concours Règlement et CGU Tant que l’Association existe
Gestion d’éventuels contentieux et désaccords Intérêt légitime 5 ans suivant la fermeture du compte
Gestion de votre inscription à notre newsletter Consentement (opt-in) En l’absence d’ouverture de compte : tant que la désinscription n’est pas demandée
Gestion de vos demandes de droits sur vos Données à Caractère Personnel Obligation légale 5 ans à compter de la gestion de votre demande

ARTICLE 5 – AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du Traitement sont susceptibles d’être transmises ou d’être accessibles aux personnes suivantes :

Aucun Tiers.

Vos Données à Caractère Personnel pourront être transmises à des Tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins notamment pour la gestion d’éventuels différend qu’avocats, huissiers de justice) ou par certains réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter lorsque vous vous connectez via ces réseaux à notre Site ou comptes – dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que ces sites ont leur propres politiques de gestion des données que nous vous invitons à consulter directement)

Le Site est hébergé par : H2i, dont le siège social est situé  5 Place Jules Ferry, 69006 Lyon FRANCE.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 72 68 25 00.

Vos donnes dans tous les cas demeurent traitées à l’intérieur de l’Union Européenne.

ARTICLE 6 – NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le Site n’utilise pas de cookies autres que ceux nécessaires à son fonctionnement (reCAPTCHA Google par exemple pour se prémunir d’attaques).

ARTICLE 7 – LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

L’Association Organisatrice est très soucieuse concernant la Protection des Utilisateurs lorsqu’il se connecte sur la plateforme en ligne, et attache une grande importante à la sécurité des informations.

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé et entièrement protégé certifié ISO/CEI 27000, ISO/CEI 27001, HDS.

 

ARTICLE 8 – QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?  

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de vos données erronées, d’opposition, portabilité, de suppression de certaines données.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de vous adresser à l’adresse suivante :

RGA PROD 180 Rue de Créqui – 69003 LYON

Ou d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@coproprietes-histoires-inedites.fr

Pour faire suite à votre demande, nous devons être en mesure de vous identifier avec certitude ; il importe donc de joindre à votre demande une photocopie de votre carte d’identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf prorogation éventuelle de ce délai, conformément aux conditions prévues au RGPD.

Nous pouvons être amené à refuser de faire droit à votre demande, pour raisons légitimes (par exemple lors d’une demande de suppression totale de données alors que nous devons en conserver certaine pour défendre des droits en justice).

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex

ARTICLE 9 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : RGA PROD. Il peut être contacté :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://coproprietes-histoires-inedites.fr,

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et les évolutions éventuelles du Site.

Toute modification sera publiée sur cette page.

L’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, il sera signifié à l’Utilisateur, titulaire d’un compte, la nature de cette modification et la date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site et en créant un compte Utilisateur, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité accessible sur le Site et en accepte les conditions dans leur intégralité, celles-ci lui sont donc opposables, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.

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