Mme H., copropriétaire qui occupe un appartement au dernier étage d’un immeuble sis 230 Rue Vendôme 69003 LYON, construit en 1990, constate lors d’un violent orage d’été, la survenance d’une impressionnante infiltration d’eau au niveau du plafond de son séjour, provoquant ainsi de sérieux dommages au parquet.
Sans attendre Mme H. signale les faits à Mme R. gestionnaire de la copropriété, qui cette dernière confie à l’entreprise M. une mission en recherche/traitement du désordre à l’origine de cette infiltration d’eau.
Se portant sur les lieux, le dirigeant de l’entreprise M. rend immédiatement compte du résultat de ses recherches, en insistant sur le fait qu’à l’aplomb du séjour de Mme H. des tuiles sont tombées sur le sol des combles perdus, laissant apparaître au niveau de la toiture un trou béant d’environ 4m2, nécessitant au titre des mesures conservatoires le bâchage provisoire de la zone sinistrée.
En procédant aux investigations d’usage, le syndic de la copropriété assisté d’un homme de l’art, relève une sévère et inquiétante déformation des fermettes par flambage, entraînant par effet domino la rupture des liteaux sur lesquels reposent les tuiles ciment relativement lourdes.
Ce désordre peu banal dû, lors de la réalisation de l’ouvrage, à une mise en œuvre approximative des pièces de charpente (mauvais contreventement), n’étant plus couvert par le contrat d’assurance décennale de l’entreprise à l’origine des travaux et la police d’assurance dommages ouvrage souscrite par le promoteur, le syndicat des copropriétaires a été contraint et forcé de financer la totalité des travaux de remplacement de la charpente défectueuse.