ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS

Pour Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, les évolutions techniques et réglementaires qui visent à améliorer la performance énergétique de nos logements, doivent s'accompagner d'une évolution de nos comportements.

Les travaux d’urgence en copropriété sont soumis à des réglementations particulières. Contrairement aux travaux d’entretien courant et de mise aux normes, ils peuvent être réalisés sans l’accord préalable de l’assemblée générale. Comment définir les travaux urgents ? Comment le syndic peut-il intervenir ? Quelles sont ses responsabilités et celles des copropriétaires ? Comment financer les travaux qui doivent être réalisés en urgence ? Voici les éléments de réponse.

Un arrêt du 23 septembre 2021 rappelle que le transfert d’un droit de jouissance privative au locataire n’est pas automatique. En l’occurrence, il s’agit de parties communes attachées au lot de copropriété. La jouissance exclusive d’une cour située à l’arrière du bâtiment dépend de la volonté du bailleur. Celui-ci peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot.

FINANCES. Les ministères de l'Économie et du Logement se sont félicités d'un nouveau prêt accessible dans quatre mois pour tous les ménages qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. De nombreuses habitations, considérées comme des "passoires thermiques", nécessitent ce type de modernisation.